Tir occasionnel

Pour rappel :
CHASSEUR : si le tireur sportif avec une LTS ne peut pas chasser, le Chasseur avec son Permi de Chasse ne peut pas tirer aux clays : Réponse donnée en son temps par le Ministre des Sports.
ADRESSE : Si aucune adresse n'est mise, comment ultérieurement envoyer des infos aux tireurs participants à des tirs occasionnel ???
Liberté doit être laissée a chacun de décider si oui ou non il veut être contacter donc il faut laisser la case pour l'adresse dans le livre des présences.

Après la modification de la loi sur les armes du 25 juillet 2008 (entrée en vigueur le 1er septembre 2008), il y a un article 12, 5° dans la loi sur les armes qui permet que les tireurs "occasionnels" peuvent une fois par année tirer. Le but de cette modification est d'autoriser que des non-tireurs peuvent une fois par an tirer. S'ils veulent continuer le tir, ils peuvent demander la LTS provisoire pour continuer leurs activités.

Un AR du 16 octobre 2008, publié au moniteur belge du 20 octobre, a fixé les modalités pour ces "tireurs occasionnels".

Les grandes lignes sont:
- le tireur occasionnel doit être accompagné par une personne compétente (titulaire LTS, permis de chasse, ou ayant une expérience avec des armes)
- il faut établir une "carte journalière" en trois exemplaires: une pour le gouverneur, une pour le stand de tir et une pour le tireur. Ces cartes doivent être numérotés.

Il y a également deux simplifications administratives:
- le tireur ne doit plus noter son adresse dans les régistre de présence du club, ni son numéro national: le nom suffit (protection de la vie privée)
- le titulaire d'une LTS ou d'un permis de chasse valable ne doit plus, chaque année présenter un extrait de casier judiciaire à l'exploitant du stand de tir.

Vous pouvez lire un commentaire sur ces modifications sur http://www.unionarmes.be/node/184. Ce site contient également une version coordonnée des textes réglementaires et des commentaires des juristes. Il faut vous enregistrer (sans frais) pour avoir accès de l'ensemble du site.